L’évaluation des avantages en nature a évolué en 2025, notamment pour les véhicules et les bornes de recharge électrique. Découvrez les nouvelles règles et optimisez la gestion fiscale de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Un avantage en nature correspond à un bien ou un service fourni gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle par l’employeur à son salarié. Il doit être intégré dans l’assiette des cotisations sociales et déclaré au titre des revenus imposables.
Les principaux avantages en nature concernent :
- La mise à disposition d’un véhicule
- Le logement fourni par l’employeur
- La fourniture de repas
- Les équipements numériques (téléphone, ordinateur…)
Nouveaux modes d’évaluation des véhicules de fonction
L’arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d’évaluation des avantages en nature pour les véhicules mis à disposition des salariés. Voici les nouveaux barèmes applicables :
Si l’entreprise achète le véhicule
- 15 % du prix d’achat du véhicule
- 10 % du prix d’achat si le véhicule a plus de 5 ans
- + 20 % du prix d’achat si l’employeur paie le carburant utilisé à titre personnel (15 % si le véhicule a plus de 5 ans)
Si l’entreprise loue le véhicule
- 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance)
- 67 % du coût global annuel si l’employeur prend en charge le carburant utilisé à titre personnel
Avantages en nature et véhicules électriques : un coup de pouce fiscal
Les véhicules électriques bénéficient d’un abattement de 70 % sur l’évaluation de l’avantage en nature, dans la limite de 4 582 € par an, pour les véhicules mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027. Cette réduction dépend du score environnemental du véhicule.
De plus, si l’employeur met à disposition une borne de recharge électrique, son évaluation dépend de son emplacement :
- Au sein des locaux de l’entreprise : avantage en nature évalué à 0 €, y compris pour l’électricité consommée
- Chez le salarié : exonération de 50 % des dépenses réelles, avec une limite de 1 043,50 € (ou 70 % dans la limite de 1 565,20 € si la borne a plus de 5 ans)
Ces dispositifs sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.
Évaluation des autres avantages en nature
Nourriture
- 10,90 € par jour pour la fourniture de repas (5,45 € pour un seul repas)
- Certaines conventions collectives, comme l’hôtellerie-restauration, appliquent des règles spécifiques
Logement
L’évaluation se fait selon un barème forfaitaire, tenant compte de la surface, de la localisation et des prestations incluses.
Matériel numérique (NTIC)
- En principe, non considéré comme un avantage en nature si son usage professionnel est prépondérant
- En cas d’usage mixte (pro et perso), une part peut être réintégrée dans l’assiette des cotisations
Pourquoi anticiper ces changements ?
L’évolution des règles impose aux employeurs d’adapter leurs pratiques de gestion des avantages en nature. Une mauvaise évaluation peut entraîner des redressements URSSAF et des pénalités fiscales. Il est donc essentiel d’anticiper ces nouveaux calculs et de s’assurer d’une bonne application des règles.
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