À l’approche des fêtes, les cadeaux de Noël pour les clients et fournisseurs sont des signes de remerciement pour l’année passée. Cependant, peu connaissent les règles fiscales associées. Dans cet article, on vous dit tout.
Quelle est la déduction du bénéfice imposable ?
Les cadeaux que vous offrez à vos clients à l’occasion des fêtes de fin d’année sont licites à condition de respecter certains points. Ces cadeaux peuvent être soustraits de votre bénéfice imposable seulement si vous avez une gestion normale de votre entreprise.
Deux principales conditions :
- La valeur de ces cadeaux doit rester proportionnelle par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise. Il n’existe aucune obligation légale concernant la valeur maximale des cadeaux.
- La distribution ne doit pas être interdite par une disposition légale ou réglementaire
Cependant, l’administration fiscale maintient sa vigilance. En cas de vérification, l’administration peut choisir de réintégrer la valeur des cadeaux d’affaires dans le bénéfice imposable si :
- La valeur des cadeaux est manifestement démesurée
- L’entreprise ne peut prouver que les dépenses liées à ses cadeaux d’affaires sont justifiées dans l’intérêt et le développement de l’activité
Si la somme totale des cadeaux dépasse 3 000 €, nous devons les déclarer dans le relevé des frais généraux.
Les entrepreneurs individuels ne sont pas obligés de déposer un relevé des frais généraux, mais ils doivent indiquer leur valeur dans le formulaire N°2031-SD.
Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par ce relevé et n’ont pas besoin de déclarer les cadeaux ou les dépenses.
La récupération de TVA
Normalement, la TVA n’est pas déduite sur les produits offerts, même si la transaction est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Toutefois, de manière exceptionnelle, sur les cadeaux à faible valeur offerts aux clients lors des fêtes de fin d’année, la récupération de la TVA est envisageable.
Pour profiter de cette exception, le prix des cadeaux ne doit pas dépasser 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, la TVA ne sera pas déductible.
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