Les dirigeants d’entreprise font face à des obligations fiscales et comptables complexes. Pour les aider à sécuriser leur conformité fiscale, le gouvernement a introduit en 2021 l’Examen de Conformité Fiscale (ECF), un audit préventif réalisé par un expert-comptable. Ce dispositif est proposé par LGA Conseil et accessible à toutes les entreprises. Il permet de vérifier 10 points clés de leur comptabilité, garantissant une conformité optimale.
Qu’est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale ?
L’Examen de Conformité Fiscale est un audit approfondi qui porte sur les points fiscaux les plus souvent vérifiés lors des contrôles, comme la conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), la gestion de la TVA, ou encore les provisions et charges. L’expert-comptable, en connaissant déjà la structure de l’entreprise, est le mieux placé pour effectuer cet examen.
Quels sont les 10 points contrôlés lors de l’Examen de Conformité Fiscale ?
L’examen couvre des aspects essentiels de la conformité fiscale, notamment :
1 – La conformité du FEC : Vérification du format du Fichier des Écritures Comptables.
2 – La qualité comptable : Respect des normes comptables.
3 – La caisse certifiée : Existence d’une certification pour les logiciels de caisse.
4 – La conservation des documents : Respect des règles d’archivage des documents comptables.
5 – Le régime d’imposition et de TVA : Bonne application des régimes fiscaux.
6 – Les amortissements : Détermination correcte des amortissements et leur traitement fiscal.
7 – Les provisions : Respect des règles fiscales pour la comptabilisation des provisions.
8 – Les charges à payer : Conformité des charges à payer.
9 – Les charges exceptionnelles : Déductibilité des charges exceptionnelles.
10 – L’exigibilité de la TVA : Analyse de la TVA collectée et déductible.
Quels sont les avantages de faire un Examen de Conformité Fiscale auprès de votre cabinet d’expertise comptable LGA Conseil ?
Faire appel à LGA Conseil, votre expert-comptable, pour un examen de conformité fiscale présente de nombreux avantages. Étant déjà en charge de la gestion de votre comptabilité, notre cabinet est particulièrement bien informé sur les données financières de votre entreprise et leur conformité fiscale. Cela nous permet de repérer rapidement les éventuelles irrégularités et de vous offrir un accompagnement adapté pour les corriger efficacement.
En résumé, voici 3 bonnes raisons de faire appel à nos services :
1 – Réduire le risque de contrôle fiscal : En validant que l’entreprise est en conformité, l’ECF diminue vos chances d’être sélectionné pour un contrôle fiscal.
2 – Eviter les pénalités : Si des erreurs sont détectées et corrigées avant un contrôle, l’entreprise est exonérée de pénalités sur les points audités.
3 – Renforcer votre crédibilité : Cette démarche proactive renforce la crédibilité de votre entreprise auprès de l’administration fiscale, de vos partenaires et/ou investisseurs.
Vous souhaitez vous offrir une tranquillité d’esprit et renforcer la sécurité fiscale de votre entreprise. Nos experts sont à votre disposition pour une analyse précise et une étude personnalisée.
