24 juin 2022C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fiscale refuse de...

17 juin 2022C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que...

10 juin 2022C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son...

3 juin 2022C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix…Le premier jour des soldes, une société reçoit la visite de la DGCCRF qui procède à un contrôle de ses articles proposés en solde, et à l’issue duquel elle lui notifie une amende. La raison...

27 mai 2022C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…Pour son activité, une entreprise occupe un 1er bâtiment de 342 m², où elle exerce une activité de vente de véhicules et de pièces détachées, et un 2nd bâtiment de 387 m², contigu au...

20 mai 2022C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur qu’il est interdit aux salariés d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées. Une rédaction que l’administration va lui demander de modifier… … lui rappelant qu’il...

13 mai 2022C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé cette maison avec d’autres biens situés dans le même...

6 mai 2022C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux produits jusqu’à leur annonce par...

29 avril 2022C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la case correspondante, un...

22 avril 2022C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque que sa photo apparaît toujours sur le site internet de...