30 octobre 2020C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…Contraint de réparer une canalisation d’évacuation d’eau ayant rompu dans son local commercial, un locataire doit retarder la date de réouverture de son commerce : un préjudice...

23 octobre 2020C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements…Un couple, propriétaire d’une maison, a réalisé des travaux qui ont permis de créer plusieurs appartements, en redistribuant les surfaces et en transformant un entresol, qui servait de cellier, buanderie, chaufferie, sanitaire et garage,...

16 octobre 2020C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié…Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et réclame à son employeur diverses indemnités, dont le paiement de 2 mois de préavis. Ce que conteste l’employeur...

9 octobre 2020C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes »Un propriétaire parisien loue son appartement sur la plateforme Airbnb. Trop souvent, selon la Mairie, qui estime qu’il devait obtenir son autorisation pour louer autant...

2 octobre 2020C’est l’histoire d’un bailleur qui reproche un manque de curiosité à son locataire …En cours de bail, le locataire d’un local commercial mandate un huissier pour délivrer congé à la société bailleresse. Sauf que l’huissier s’est trompé d’adresse, constate le bailleur qui a...

25 septembre 2020C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler…A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais de voyages de son dirigeant. En cause, des voyages à thème de luxe, et sur mesure, en Afrique, en Asie et en...

18 septembre 2020C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail…Une entreprise décide de fermer un bureau situé à Marseille et donne l’ordre au salarié qui y travaillait d'installer, à son domicile personnel, tout l’équipement nécessaire à l’exercice de ses fonctions et tous...

11 septembre 2020C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » …Un propriétaire vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Ce que lui refuse...

4 septembre 2020C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…Suite à l’achat d’une maison, un particulier s’aperçoit que le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui lui a été remis lors de la vente est erroné : l’immeuble présente, en effet, un défaut...

28 août 2020C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…Une société, souhaitant se développer à l’étranger, fait réaliser des travaux sur son site Internet destinés, selon elle, à créer une nouvelle identité visuelle, améliorer la...