3 février 2023C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…Parce qu’elle a été déclarée inapte à son poste, une salariée est licenciée pour inaptitude par son employeur. Mais elle va contester ce licenciement : à la lecture du courrier lui...
27 janvier 2023C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…Un couple, propriétaire d’un appartement dans un immeuble, reçoit des appels de fonds du syndic relatifs à des travaux de rénovation, qu’il va déduire de son revenu foncier. Ce...
20 janvier 2023C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activité habituelle, une activité de bar à ambiance musicale. Ce qui nécessite d’effectuer des travaux...
13 janvier 2023C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation, et déduit de son résultat imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale...
16 décembre 2022C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que cette société a souscrit un...
9 décembre 2022C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…Un artisan est contacté par un assureur pour chiffrer les travaux de la maison d’un couple qui est fissurée. Il préconise des travaux importants, mais sur demande de l’assureur, n’en exécute...
2 décembre 2022C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une société déduise de son impôt sur les bénéfices une partie des frais de repas, d’hôtellerie et de « réception » de son...
25 novembre 2022C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…À la suite de comportements jugés déplacés et inadaptés, un salarié cadre est mis à pied à titre conservatoire, puis finit par être licencié. Parmi les motifs retenus...
18 novembre 2022C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vitesse et le condamne...
11 novembre 2022C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de remboursement...