23 Sep

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23 septembre 2022C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de l’impôt applicable...

16 Sep

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16 septembre 2022C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avoir été trompée par le franchiseur pour le signer… Elle...

09 Sep

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9 septembre 2022C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé des défauts de fonctionnement, une société, propriétaire d’un bâtiment industriel, doit interrompre son activité pendant plusieurs mois pour procéder à divers travaux de réparation....

02 Sep

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2 septembre 2022C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur le licencie pour faute grave. Sauf que rien n’indique...

26 Août

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26 août 2022C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…Suite à la rupture de ses relations commerciales avec son client unique, une société est placée en liquidation judiciaire. « A cause de son dirigeant », selon le liquidateur qui décide d’engager...

29 Juil

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29 juillet 2022C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…Une société exerçant une activité d’import-export conclut un contrat avec un agent commercial pour qu’il la représente en exclusivité auprès de grandes surfaces. Peu après,...

22 Juil

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22 juillet 2022C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…Une société fait l’objet d’un contrôle qui aboutira à un redressement fiscal. Un contrôle qui traîne en longueur, constate la société, alors qu’en principe, il ne doit...

16 Juil

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15 juillet 2022C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de surveillance informatique. A cette occasion, il découvre, sur la messagerie interne, des mails d’une...

08 Juil

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8 juillet 2022C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…Un propriétaire fait réaliser des travaux, notamment d’entretien et de réparation, dans plusieurs logements qu’il met en location, et demande à déduire les dépenses correspondantes de ses revenus...

01 Juil

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1 juillet 2022C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui en est propriétaire le règlement intégral de ses nombreuses factures. Un paiement que refuse...