13 mai 2022C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé cette maison avec d’autres biens situés dans le même...

6 mai 2022C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux produits jusqu’à leur annonce par...

29 avril 2022C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la case correspondante, un...

22 avril 2022C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque que sa photo apparaît toujours sur le site internet de...

15 avril 2022C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration fiscale qui lui rappelle que pour bénéficier de cette exonération d’impôt, 2 conditions...

8 avril 2022C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit…Un investisseur se porte acquéreur d’un local commercial qui comprend plusieurs lots loués à des entreprises. Une fois la vente actée, il s’aperçoit qu’une des locataires est en proie à d’importantes difficultés...

25 mars 2022C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu plus de 300 CDD en 5 ans… avec la même salariée…Une salariée a été recrutée en CDD pour remplacer des salariés en congés, en formation, malades, etc. Mais au vu de ses 322 CDD qui se...

18 mars 2022C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…Un propriétaire aménage une dépendance située à côté de sa maison, comprenant 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, il la met en location et déduit...

11 mars 2022C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame...