02 Juin C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…

Posted at 01:00h in Histoire by LGA Actualités

Une entreprise décide de transférer son activité en zone franche urbaine et souhaite profiter des exonérations fiscales correspondantes. Pour s’assurer de pouvoir effectivement en bénéficier, elle adresse une demande à l’administration, dans le...

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26 Mai C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…

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Embauché par une entreprise, un salarié cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans une autre entreprise. Une situation qui peut mettre l’entreprise en défaut vis-à-vis de ses obligations, notamment en matière...

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19 Mai C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…

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Parce qu’un couple ne rembourse plus son crédit immobilier, sa banque le met en demeure de payer, mais en vain. Elle met donc fin au contrat de prêt, exige le remboursement immédiat du...

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12 Mai C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…

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2 associés minoritaires d’une société, en conflit avec le 3e et dernier associé, réclament sa dissolution anticipée : après 3 ans de conflits, et parce qu’ils détiennent chacun 25 % du capital quand...

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05 Mai C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

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Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison et réclame le bénéfice de l’exonération d’impôt pour le gain réalisé, s’agissant de sa résidence principale. Sauf que 5 chambres sur les 6 que...

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28 Avr C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

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Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à l’employeur, elle devra rembourser les frais de formation pris en charge...

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20 Avr C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

Posted at 06:28h in Histoire by LGA Actualités

Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La raison ? La fenêtre n’est pas équipée...

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14 Avr C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

Posted at 01:00h in Histoire by LGA Actualités

Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le propriétaire, qui se plaint d’infiltrations… La raison ? Ces...

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06 Avr C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

Posted at 11:32h in Histoire by LGA Actualités

Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité d’un bar-brasserie… reconstitue son chiffre d’affaires et rectifie à la hausse son impôt...

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31 Mar C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Posted at 01:00h in Histoire by LGA Actualités

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la...

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