Cotisations indûment versées à l’Urssaf : l’ignorance n’est pas une défense ! En 2018, une société fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf lors duquel le vérificateur lui révèle qu’elle a...
Montant net social : de nouvelles précisions bienvenues… Pour rappel, le montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant net social est...
Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel, d’un plan de lutte national contre le travail illégal. Faisant le bilan des précédentes opérations, il a récemment...
Entraide familiale : de quoi s’agit-il ? Bien que non encadrée légalement, l’Urssaf définit l’entraide familiale comme une aide ou une assistance apportée dans le cadre familial, exercée de manière...
Une campagne multilingue pour sensibiliser les travailleurs étrangers aux accidents du travail Pour mener à bien son plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère...
Réintégration des professionnels de santé suspendus : modalités pratiques ! Pour rappel, sauf contre-indication médicale, les professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal complet pour exercer au sein des établissements de santé, des établissements médico-sociaux,...
Artistes-auteurs : n’oubliez pas de déclarer vos revenus ! Pour rappel, les artistes-auteurs doivent déclarer chaque année leurs revenus de l’année passée auprès de l’URSSAF. Cette année, ils ont jusqu’au 11...
Prévention des accidents routiers du travail : des informations utiles… La conduite constitue, pour de nombreuses entreprises, l’essence même de leur activité (transport, livraison, BTP, etc.) et s’avère donc être...
L’allongement du délai de prévenance du passage de l’agent de contrôle Par principe, avant de procéder à un contrôle, l’agent de l’Urssaf doit envoyer au cotisant un avis de contrôle.Jusqu’à présent, cet avis de contrôle devait...
Référents sécurité des entreprises ultramarines : formez-vous ! Pour rappel, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés, dits « référents sécurité », pour s'occuper des activités de protection et de...
