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07 Fév Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !

Posted at 06:59h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence. Elle est désormais recouvrée par l’Urssaf… Explications. Mars...

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07 Fév Chauffeur VTC et plateforme web : une décision de plus !

Posted at 06:45h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur indépendant d’un chauffeur de VTC. Explications. Un nouveau « faisceau d’indices » pour établir l’existence d’un lien de subordination Pour rappel, les chauffeurs de VTC...

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07 Fév Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?

Posted at 06:45h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient, jusqu’à présent, déclarer leurs revenus professionnels à la MSA et à l’administration fiscale, aujourd’hui une seule déclaration suffit. On vous explique ! Dirigeants agricoles...

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06 Fév Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

Posted at 06:59h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Un texte était attendu pour en préciser les contours. C’est désormais chose faite ! Apprentissage...

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03 Fév Verser un acompte sur salaire : rappel des règles

Posted at 06:46h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous l’obligation de le lui verser ? Ce salarié doit-il expliquer pour quelle raison il demande cet acompte ? Autant de questions auxquelles le Gouvernement...

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02 Fév Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail

Posted at 06:49h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation de faire une déclaration d’accident du travail. Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site dédié. Désormais, l’employeur peut également émettre des...

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02 Fév Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

Posted at 06:48h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s’agit-il exactement ? Rugby et...

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01 Fév Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

Posted at 06:50h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent d’être apportées concernant les nouvelles modalités du dépôt et du contrôle des accords d’épargne salariale. Quels changements pour vous ? Épargne salariale :...

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01 Fév Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

Posted at 06:49h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés contaminés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire leur ouvrant droit aux...

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30 Jan Ouvrir son commerce le dimanche : oui ou non ?

Posted at 06:49h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans une zone spéciale d’activité ? Les salariés peuvent-ils refuser de travailler ce jour-là ? Le Gouvernement vient faire un rappel fort utile sur...

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