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08 Fév Quads et mini motos : évolution des déclarations

Posted at 06:45h in actualite, Le coin du dirigeant by LGA Actualités

Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent d’être modifiées… Explications. Déclaration des quads et mini motos : quoi de neuf ? Pour rappel,...

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08 Fév Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?

Posted at 06:45h in Actu Fiscale, actualite by LGA Actualités

Une association qui gère une crèche se voit réclamer le paiement de la taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France… Qu’elle refuse de payer ! Pour elle, en effet, une crèche n’est pas un...

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08 Fév Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !

Posted at 06:45h in Actu Juridique, actualite by LGA Actualités

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives. Et la tendance remarquée en 2021 a été confirmée : les sanctions sont de plus en plus nombreuses !...

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07 Fév Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !

Posted at 06:59h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence. Elle est désormais recouvrée par l’Urssaf… Explications. Mars...

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07 Fév Responsabilité individuelle d’un co-gérant : laissez les autres en dehors de ça !

Posted at 06:57h in Actu Juridique, actualite by LGA Actualités

Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter les factures d’électricité d’une autre structure… Ce que conteste l’intéressée : la SARL a engagé une action contre elle seule, alors que la...

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07 Fév Cadeaux d’affaires dans le médical : la pilule ne passe pas

Posted at 06:55h in Actu Juridique, actualite by LGA Actualités

Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires ». Cependant, dans un souci de probité, il existe des limitations aux possibilités de se faire de tels cadeaux. C’est d’autant plus vrai dans...

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07 Fév Formation de sage-femme : quoi de neuf ?

Posted at 06:55h in Actu Juridique, actualite by LGA Actualités

Avec l’ambition d’améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi spécifique a été publiée courant janvier 2023. Que contient-elle ? Du nouveau pour la formation des sages-femmes La loi dite « formation de sage-femme », publiée courant...

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07 Fév Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?

Posted at 06:45h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient, jusqu’à présent, déclarer leurs revenus professionnels à la MSA et à l’administration fiscale, aujourd’hui une seule déclaration suffit. On vous explique ! Dirigeants agricoles...

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07 Fév Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts

Posted at 06:45h in Actu Juridique, actualite by LGA Actualités

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les planteurs de canne à sucre font face à des surcoûts liés à leur situation ultrapériphérique. Pour les compenser, une aide financière vient d’être créée. Quelles conditions faut-il respecter...

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07 Fév Chauffeur VTC et plateforme web : une décision de plus !

Posted at 06:45h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur indépendant d’un chauffeur de VTC. Explications. Un nouveau « faisceau d’indices » pour établir l’existence d’un lien de subordination Pour rappel, les chauffeurs de VTC...

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