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27 Juil ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions

Posted at 06:47h in actualite, Le coin du dirigeant by LGA Actualités

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en matière de lutte contre les fraudes et...

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27 Juil Chèques-vacances : avantage au péage !

Posted at 06:46h in actualite, Le coin du dirigeant by LGA Actualités

En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de 10 % au franchissement de la barrière. Comment ce dispositif s’organise-t-il concrètement ? Péages...

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27 Juil PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

Posted at 06:45h in Actu Juridique, actualite by LGA Actualités

Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté en octobre 2020. Les derniers points de concertation ont été effectués entre les parties prenantes pour permettre une entrée en vigueur de la nouvelle...

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26 Juil Le secret médical : une protection contre le licenciement ?

Posted at 06:47h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle de santé, fondé sur des éléments relevant du secret médical. Un licenciement justifié pour l’employeur… mais pas pour la salariée… Qui va l’emporter...

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26 Juil Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

Posted at 06:46h in Actu Juridique, actualite by LGA Actualités

Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale. Contestant les modalités de la convocation, ils font appel au juge pour la faire annuler. « Erreur », répond la fédération sportive : avant de saisir le...

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26 Juil Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires

Posted at 06:45h in actualite, Le coin du dirigeant by LGA Actualités

Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale viennent d’être précisées. Au menu : création d’un certificat d’engagement et de connaissance, publication contrôlée des offres de cession en ligne...

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25 Juil Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027

Posted at 06:47h in Actu Juridique, actualite by LGA Actualités

Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention canne. Celle-ci fixe les conditions d’achat de la canne à sucre pour la période 2022-2027. Quelles sont-elles ? Un prix...

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25 Juil Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…

Posted at 06:46h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques dues à la baisse du chiffre d’affaires de son entreprise, conteste cette décision… Pour elle, parce que l’entreprise a connu une légère augmentation de son chiffre...

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25 Juil Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !

Posted at 06:45h in Actu Juridique, actualite by LGA Actualités

En raison de l’augmentation de la circulation de la variole du singe (monkeypox), le gouvernement a décidé de faire appel à la réserve sanitaire. Qu’est-ce que cela implique ? Monkeypox : les conséquences de la mobilisation de la...

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22 Juil Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

Posted at 06:48h in Actu Sociale, actualite by LGA Actualités

Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du non-paiement de son salaire agit contre son employeur et demande que cette rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle...

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