Comité entreprise

Comité d’entreprise

En qualité d’élu de comité d’entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d’entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.

Tant pour les besoins propres du comité d’entreprise, interventions réglées sur le budget de fonctionnement, que pour l’exercice de ses fonctions dont les interventions sont réglées directement par l’entreprise, le Cabinet LGA Conseil au travers de son expérience et expertise spécifique vous accompagne depuis toujours les élus des comités d’entreprise tout au long de leur mandat.

Une démarche adaptée et personnalisée

Composée d’experts-comptables et de collaborateurs confirmés, l’équipe du Cabinet LGA Conseil se différencie par sa démarche adaptée et ses conseils personnalisés. Notre équipe reste disponible tout au long de l’année pour répondre à vos différentes demandes.

Missions légales

Dans le cadre de nos missions légales à destination du comité d’entreprise, le Cabinet LGA Conseil au travers de ses équipes spécialisées et dans le cadre de ses différentes missions, aura pour tâche essentielle de vos apporter un éclairage d’expert vous permettant d’apprécier la situation de votre entreprise et les orientations prises par ses dirigeants.

  • Examen des comptes annuels de l’entreprise (Art. L 2323-35)
  • Examen des documents prévisionnels (Art. L 2323-10)
  • Examen d’un projet de licenciement collectif de plus de 10 personnes (Art. L 1233-61)
  • Examen du rapport relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation (Art. L 2325-35)

Missions contractuelles

Dans le cadre de nos missions contractuelles à destination du comité d’entreprise, le Cabinet LGA Conseil au travers de ses équipes spécialisées et dans le cadre de ses différentes missions, aura pour tâche essentielle de vous assister dans le fonctionnement interne du comité d’entreprise :

  • Auditer les comptes du comité d’entreprise
  • Etablissement de la comptabilité du comité d’entreprise
  • Formation à la gestion des membres du comité d’entreprise
  • Gestion sociale des salariés du comité d’entreprise