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27 mai 2015
Dispositif Scellier – Plafonds de loyer et de ressources
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »
Barème 2014Plafonds de...
0- 27 mai 2015
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- 5 janvier 2015
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
Année 2014Année civile 2014 - 5 janvier 2015
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
Année 2014Année civile 2014 - 24 novembre 2014
Tarifs des droits de succession
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Barème 20141/ Tarif applicable en ligne directe
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
Tarif applicable ...
Lire la suite- 24 novembre 2014
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Tarifs des droits de donation
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Barème 2014
1/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLE
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Lire la suite- 18 août 2014
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
Lire la suiteTaux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
Taux de l'impôt sur les sociétés
Exercice 2014
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Aides aux commerçants : prorogées ?
Suite aux mouvements des « gilets jaunes », et pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, les commerçants...
La dénonciation fiscale rémunérée… pérennisée !
Initialement fixé pour 2 ans, et mis en place à titre expérimental, le dispositif permettant à l’administration fiscale de...
Licenciement économique : impossible de forcer la priorité… de réembauche ?
Quelques mois après avoir licencié une salariée pour motif économique, l’employeur reprend contact avec cette dernière afin de lui...
- 27 mai 2015