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27 mai 2015
Dispositif Scellier – Plafonds de loyer et de ressources
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »
Barème 2014Plafonds de...
0- 27 mai 2015
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- 5 janvier 2015
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
Année 2014Année civile 2014 - 5 janvier 2015
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Année 2014Année civile 2014 - 24 novembre 2014
Tarifs des droits de succession
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Barème 20141/ Tarif applicable en ligne directe
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Tarifs des droits de donation
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Lire la suite- 18 août 2014
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
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Exercice 2014
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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une SCI le paiement de la taxe sur les bureaux en...
Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?
Une SCI, détenue par un couple, rachète une maison de vacances qui appartenait jusqu’à présent à l’époux, et la...
- 27 mai 2015