-
9 décembre 2019
Vente de titres de société : et si vous avez hérité des titres…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration, pour le calcul d’une plus-value imposable, écarte le prix de revient déclaré par...
0 -
9 décembre 2019
Vente de titres de société : et si vous avez hérité des titres…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration, pour le calcul d’une plus-value imposable, écarte le prix de revient déclaré par...
-
9 décembre 2019
DPE erroné = isolation payée par le diagnostiqueur ?
A l’occasion d’une vente immobilière, un diagnostiqueur établit un DPE qui se révèle erroné. L’acquéreur lui demande alors de...
-
9 décembre 2019
DPE erroné = isolation payée par le diagnostiqueur ?
A l’occasion d’une vente immobilière, un diagnostiqueur établit un DPE qui se révèle erroné. L’acquéreur lui demande alors de...
-
6 décembre 2019
CFE : boucher-charcutier = industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des produits de boucherie-charcuterie,...
-
6 décembre 2019
CFE : boucher-charcutier = industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des produits de boucherie-charcuterie,...
-
6 décembre 2019
Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?
Le propriétaire d’un bar-PMU, mis en location-gérance, refuse de reverser les recettes de l’activité PMU à sa locataire-gérante. A...
-
6 décembre 2019
Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?
Le propriétaire d’un bar-PMU, mis en location-gérance, refuse de reverser les recettes de l’activité PMU à sa locataire-gérante. A...
-
6 décembre 2019
Vente immobilière : la responsabilité de la SAFER en question
L’acquéreur d’une propriété comprenant une maison et des bâtiments agricoles découvre des fissures remettant en cause la solidité de...
-
6 décembre 2019
Vente immobilière : la responsabilité de la SAFER en question
L’acquéreur d’une propriété comprenant une maison et des bâtiments agricoles découvre des fissures remettant en cause la solidité de...
Actualités & Presse
Protection des marques : illustration pratique
Le choix d’une marque est important pour les entreprises. Mais le choix de la marque n’est pas nécessairement libre...
Secteur agricole : le « reçu d’entreposage » opérationnel
Le titre de propriété du blé ou du maïs se matérialise par un « certificat d’entreposage ». La Loi...
/ Egalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier un index de l’égalité professionnelle qui consiste à mesurer les éventuels...