-
14 mai 2018
Don aux associations et réduction d’impôt : reçu fiscal impératif !
Un couple fait plusieurs dons à une association et demande, à ce titre, à bénéficier d’une réduction d’impôt. Refus...
0 -
14 mai 2018
Don aux associations et réduction d’impôt : reçu fiscal impératif !
Un couple fait plusieurs dons à une association et demande, à ce titre, à bénéficier d’une réduction d’impôt. Refus...
-
11 mai 2018
Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous est lancé !
Jusqu’à présent, la saisine d’une juridiction administrative par voie électronique était réservée à certaines situations (notamment en cas de...
-
11 mai 2018
Délais de paiement : les résultats de l’année 2017 sont connus !
Comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport sur l’évolution des délais de paiement. C’est...
-
11 mai 2018
Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous est lancé !
Jusqu’à présent, la saisine d’une juridiction administrative par voie électronique était réservée à certaines situations (notamment en cas de...
-
11 mai 2018
Délais de paiement : les résultats de l’année 2017 sont connus !
Comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport sur l’évolution des délais de paiement. C’est...
Actualités & Presse
Détermination des objectifs : aucun retard accepté ?
Une entreprise est mise en cause par un ancien salarié : il lui réclame le paiement de sa rémunération...
Gynécologues : focus sur le test médical relatif à la trisomie 21…
Un gynécologue prescrit un test sanguin à une femme enceinte pour déterminer si le risque de trisomie 21 est...
Contrôle fiscal : quand l’administration ne respecte pas vos droits…
Un entrepreneur individuel fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un rehaussement de son revenu imposable. En désaccord...